Sommaire

•	Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur ! - 14/05/2024
•	Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles - 14/05/2024
•	Majoration pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé : demandez le remboursement ! - 13/05/2024
•	Le don de jours de congés à des associations - 13/05/2024
•	L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement - 13/05/2024
•	Peut-on réclamer les intérêts légaux en sus des pénalités de retard ? - 10/05/2024
•	Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été - 10/05/2024
•	Une carte interactive des expérimentations 5G en cours - 10/05/2024
•	N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 ! - 07/05/2024
•	Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse - 07/05/2024
•	L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué - 07/05/2024
•	De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants - 06/05/2024
•	Loteries et lotos des associations : du nouveau ! - 06/05/2024
•	Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai - 06/05/2024
•	Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO - 03/05/2024
•	Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations - 03/05/2024
•	Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ? - 02/05/2024
•	De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises - 02/05/2024
•	Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent ! - 02/05/2024
•	Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance - 30/04/2024
•	FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations - 30/04/2024
•	La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée - 30/04/2024
•	Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales - 29/04/2024
•	Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations - 29/04/2024
•	Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée - 29/04/2024
•	Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ? - 26/04/2024
•	Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible - 26/04/2024
•	Suppression du poste de directeur général d’une société anonyme : une révocation ? - 25/04/2024
•	Former ses salariés aux cyberattaques - 25/04/2024
•	Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027 - 24/04/2024
•	Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite ! - 24/04/2024
•	Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024 - 23/04/2024
•	Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés ! - 23/04/2024
•	Apport-cession de titres et report d’imposition - 22/04/2024
•	Une loi pour encourager le bénévolat associatif - 22/04/2024
•	Location-gérance et transfert des contrats de travail - 22/04/2024
•	CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ? - 19/04/2024
•	Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur - 18/04/2024
•	Un appel à projet de cybersécurité - 18/04/2024
•	Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques - 17/04/2024
•	Le mois de mai et son cortège de jours fériés - 17/04/2024
•	Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ? - 16/04/2024
•	Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac - 16/04/2024
•	Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte - 15/04/2024
•	Comment gérer les frais des bénévoles ? - 15/04/2024
•	N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage ! - 15/04/2024
•	Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus ! - 12/04/2024
•	Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures - 11/04/2024
•	Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ? - 11/04/2024
•	Nouvelle édition du Guide de la sécurité des données personnelles - 11/04/2024
•	Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023 - 10/04/2024
•	Faute grave : ne tardez pas pour licencier ! - 10/04/2024
•	Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles - 09/04/2024
•	Coup de frein sur les barèmes kilométriques - 09/04/2024
•	L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024 - 08/04/2024
•	Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé ! - 08/04/2024
•	Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023 - 08/04/2024
•	Le calendrier de déclaration des revenus de 2023 - 05/04/2024
•	L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue - 04/04/2024