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PROJET CRÉATION
CHIFFRES UTILES > SOCIAL
Sommaire
Smic horaire et mensuel
- 25/03/2024
Cotisations et contributions sociales sur les salaires
- 01/01/2024
Versement mobilité
- 01/01/2024
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés
- 01/01/2024
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
- 01/01/2024
Cotisations des professions libérales règlementées
- 01/01/2024
Retraite complémentaire des salariés
- 01/01/2024
Gratification des stagiaires en entreprise
- 01/01/2024
Évaluation des avantages en nature
- 01/01/2024
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
- 01/01/2024
Fractions saisissables des rémunérations
- 01/01/2024
Cotisations de Sécurité sociale
- 01/01/2024
Assurance chômage des dirigeants
- 01/01/2024
CSG-CRDS
- 01/01/2024
Réduction générale des cotisations patronales
- 01/01/2024
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
- 01/01/2024
Assurance chômage et AGS
- 01/01/2024
Association pour l’emploi des cadres
- 01/01/2024
Prévoyance cadres (assurance décès)
- 01/01/2024
Contribution de solidarité pour l’autonomie
- 01/01/2024
Cotisations Fnal
- 01/01/2024
Plafond de la Sécurité sociale
- 01/01/2024
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
- 01/01/2024
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
- 01/01/2024
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