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ARCHIVES > JURIDIQUE > CONTRATS
Sommaire
Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce
- 10/05/2024
Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
- 05/04/2024
Les procédures de prévention des difficultés des entreprises
- 01/03/2024
La réglementation des soldes et des promotions
- 15/12/2023
Mettre son fonds de commerce en location-gérance
- 03/11/2023
La vente avec clause de réserve de propriété
- 18/08/2023
Rejoindre un réseau de franchise : avantages et inconvénients
- 12/05/2023
Devis : quelles obligations pour les professionnels ?
- 07/04/2023
La clause de non-concurrence en droit commercial
- 20/01/2023
Zoom sur les pénalités de retard
- 14/10/2022
Faillite d’un client : comment réagir ?
- 09/09/2022
La rupture brutale d’une relation commerciale établie
- 08/07/2022
La sous-location d’un bail commercial
- 25/03/2022
Bail commercial : la réglementation applicable
- 17/12/2021
Le bail commercial de courte durée
- 12/11/2021
Comment recouvrer une créance de faible montant ?
- 01/10/2021
Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
- 25/06/2021
Zoom sur le prêt garanti par l’État
- 28/05/2021
Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements
- 31/12/2020
Fonds de solidarité : les nouvelles règles applicables
- 20/11/2020
Cession du bail rural, mode d’emploi
- 01/09/2020
Installer la vidéosurveillance dans son commerce
- 21/02/2020
Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés
- 06/12/2019
Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?
- 02/12/2019
Le dispositif de traitement du surendettement
- 08/11/2019
Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?
- 11/10/2019
Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables
- 12/07/2019
La loi agriculture et alimentation
- 30/11/2018
Zoom sur la lettre recommandée électronique
- 24/08/2018
La convention d’occupation précaire
- 08/06/2018
Cautionnement du dirigeant et erreur dans la mention manuscrite
- 04/05/2018
La responsabilité du commerçant en cas d’accident dans son magasin
- 29/12/2017
Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants
- 25/08/2017
Les obligations des e-commerçants
- 18/11/2016
L’affacturage, mode d’emploi
- 21/10/2016
Les modes de règlement alternatif des conflits
- 17/06/2016
La procédure de déspécialisation du bail commercial
- 20/11/2015
L’assurance homme-clé
- 18/09/2015
Véhicules d’entreprise : comment les assurer ?
- 20/02/2015
Entrée en vigueur de l’action de groupe
- 13/11/2014
Les locataires mieux protégés avec les nouvelles règles du bail commercial
- 10/10/2014
Les règles d’affichage des prix
- 28/05/2014
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